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ARTICLE 1 : OBJET

La société BRICOFLOR (ci-après dénommé « BRICOFLOR »), Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai sous le numéro 509 862 827, dont le siège social est situé 2 chemin de la Blanchisserie, 59400 CAMBRAI, organise un jeu concours intitulé « jeu-concours BRICOmmunity », gratuit sur le site internet www.bricoflor.be et sur le compte Instagram officiel français @bricoflor.fr.

Le jeu-concours « jeu-concours BRICOmmunity » (ci-après dénommé « Jeu-concours BRICOmmunity » ou « Jeu-concours ») est régi par la loi française et est soumis aux conditions précisées dans le présent règlement.

Le jeu-concours offre aux participants la possibilité de partager avec BRICOFLOR et la communauté de BRICOFLOR les œuvres/créations qu’ils ont réalisés avec des produits achetés chez BRICOFLOR.

Dans l’ensemble du règlement, (ci-après dénommé le « Règlement »), les dates et heures sont celles de Paris, France.

Il est à tout moment possible de consulter, imprimer, télécharger et/ou enregistrer le Règlement en cliquant sur le lien « Règlement du jeu-concours BRICOmmunity ».

ARTICLE 2 : DUREE DU JEU-CONCOURS BRICOMMUNITY 

Le Jeu-concours BRICOmmunity débute le 1^er de chaque mois à et se termine le dernier vendredi du mois à 23h59.

Puis, le Jeu-concours sera répété tous les trimestres à un rythme de trois (3) mois

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu-concours BRICOmmunity s'adresse exclusivement aux internautes, clients de BRICOFLOR, personnes physiques majeures et habilités à contracter selon la loi française, à la date du lancement du Jeu-concours (soit âgées de 18 ans et plus), disposant d’une adresse e-mail valide (ci-après dénommé le « Participant »).

Sont exclus du Jeu-concours les membres du personnel de BRICOFLOR, et toutes personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu-concours, ainsi que les membres de leurs familles respectives (même nom, même adresse).

Le Jeu-concours est ouvert aux Participants résidants en France.

Les Participants n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les Participants refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu-concours.

Un Participant ne pourra gagner qu’un seul lot pendant toute la durée du Jeu-concours. 

La participation au Jeu-concours implique pour tout Participant l'acceptation entière et sans réserve du Règlement. Le non-respect du Règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle d’un Prix.

Le Jeu-concours de la BRICOmmunity offre aux internautes, clients de BRICOFLOR, la possibilité de partager avec BRICOFLOR et la communauté de BRICOFLOR le matériel photo(s) et/ou vidéo(s) qu'ils ont créé avec des produits achetés chez BRICOFLOR.

Pour participer au Jeu-concours, le Participant doit donc envoyer un matériel photo(s) et/ou vidéo(s) d’un projet qu’il a réalisé, présentant de manière attrayante et représentative un produit (produit devant être bien visible) qu’il a acheté dans la boutique en ligne de BRICOFLOR, accessible à l’adresse www.bricoflor.be. 

L’envoi du matériel se fait à l’adresse mail inspo@bricoflor.com ou via le compte Instagram officiel français de BRICOFLOR @bricoflor.fr.

L'achat du produit sur la boutique en ligne de BRICOFLOR ne doit pas remonter à plus de 12 mois au moment de l’envoi du matériel. Le contrat d'achat relatif au produit ne doit pas avoir été annulé et le prix d'achat doit avoir été intégralement payé.

Le Participant doit communiquer le numéro de commande au plus tard au moment de l'envoi du matériel.

L'envoi de plusieurs images et vidéos n'augmente pas les chances de gagner. Un lot est généré par numéro de commande, de sorte que tous les Participants ont la même chance de gagner.

Les images et/ou vidéos contenant du matériel diffamatoire, faisant l'apologie de la violence, au contenu erroné, offensant, indécent, menaçant, harcelant, blasphématoire, sexuellement orienté, obscène, raciste, portant atteinte aux droits de la personnalité, protégé par des droits d'auteur, des brevets ou des marques seront systématiquement exclues de la participation au Jeu-concours.

Par conséquent, BRICOFLOR se réserve le droit d'exclure de la participation au Jeu-concours des images et/ou du matériel vidéo sans en indiquer les raisons.

Décharge Instagram : ce Jeu-concours n’est pas géré ou parrainé par Instagram. Les informations communiquées sont fournies à BRICOFLOR et non à Instagram. Les adresses e-mail ne seront pas utilisées à une autre fin, ni transmises à des tiers sans une autorisation expresse des Participants autres que les prestataires de BRICOFLOR ayant besoin de les connaître pour les stricts besoins de l’organisation du Jeu-concours.

ARTICLE 4 : MODE DE DESIGNATION DES GAGNANTS

A la fin de chaque période du Jeu-concours, un (1) gagnant (ci-après dénommé le « Gagnant ») sera désigné par un tirage au sort aléatoire parmi les Participants qui auront respectés les conditions mentionnées à l’article 3.

Le tirage au sort sera retransmis en direct sur le canal Instagram officiel français de BRICOFLOR, @bricoflor.fr.

Le Gagnant sera informé du gain (ci-après dénommé le « Prix ») via Instagram et par e-mail. Ce dernier dispose d’un délai de 5 (cinq) jours calendaires pour y répondre. Le défaut de réponse dans ce délai, entraîne la perte du bénéfice du Prix, sans que la responsabilité de BRICOFLOR ne puisse être engagée à ce titre. Le Prix sera alors perdu et ne sera pas remis en jeu.

ARTICLE 5 : PRIX

Le Prix est composé d’une donation d’une valeur de 500 euros.

ARTICLE 6 : REMISE DU PRIX

La remise du Prix sera effectuée via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Gagnant lorsqu’il a acheté un ou plusieurs produits sur la boutique en ligne de BRICOFLOR.

La remise sera effectuée dans un délai de dix (10) jours à compter du tirage au sort.

ARTICLE 7 : MODIFICATION ET ANNULATION DU REGLEMENT DU JEU-CONCOURS

BRICOFLOR se réserve le droit de modifier à tout moment le Règlement (notamment les délais et les durées du Jeu-concours BRICOmmunity) et/ou d'interrompre complètement le Jeu-concours ainsi que de supprimer des contenus sans préavis, après l’information des Participants par tous les moyens appropriés, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Le Règlement sera actualisé et mis à jour en conséquence autant que besoin. 

ARTICLE 8 : RESILIATION DU CONTRAT DE PARTICIPATION AU JEU CONCOURS

Le contrat liant le Participant à BRICOFLOR dans le cadre de sa participation au Jeu-concours BRICOmmunity (ci-après « le Contrat »), tel que mis en place par son acceptation du présent Règlement, peut être résilié à tout moment avec effet immédiat, tant par le Participant que par BRICOFLOR, sans indication de motifs et sans respect de délais.

La résiliation du Contrat peut se faire, à tout moment, par e-mail à l’adresse info@bricoflor.fr ou par lettre à l'adresse suivante : SARL BRICOFLOR, 2 Chemin de la Blanchisserie, 59400 Cambrai, France.

En cas de résiliation du Contrat, toutes les données personnelles du Participant ainsi que tous les contenus publiés par le Participant seront supprimés, à moins que la loi n’impose de les conserver, et sous réserve de la restitution du Prix éventuellement versé au Participant s’il a gagné le Jeu-concours.

ARTICLE 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES

BRICOFLOR se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations fournies par le Participant lors de son inscription au Jeu-concours.

L’identité des Participants, et leurs informations ne seront ni conservées, ni exploitées par BRICOFLOR pour toute autre fin que le Jeu-concours lui-même.

ARTICLE 10 : CONSULTATION DU REGLEMENT

Le Règlement est disponible à toute personne qui en fait la demande à BRICOFLOR à l’adresse suivante : SARL BRICOFLOR, 2 chemin de la Blanchisserie, 59400 CAMBRAI, France ou à l’adresse email suivante : info@bricoflor.fr.

Le Règlement est également accessible sur le site internet www.bricoflor.be et peut être téléchargé.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE DES PARTICIPANTS

Les Participants sont responsables du matériel photo(s) et/ou vidéo(s), ainsi que tout contenu qu'ils envoient. Il incombe donc à chaque Participant de s'assurer que les contenus envoyés à BRICOFLOR sont conformes à la réglementation, en particulier qu'ils n'enfreignent pas les lois en vigueur et ne violent pas les droits de tiers.

Dans la mesure où le Participant est poursuivi pour des illégalités qu'il a commises ou qu'il apprend que des tiers ont commis, il est tenu d'en informer immédiatement BRICOFLOR.

A cet effet, BRICOFLOR a mis en place un formulaire dans BRICOmmunity sous la rubrique Abus, par le biais duquel le Participant et toutes personnes estimant que des contenus publiés par un Participant enfreignent des dispositions légales - en particulier des droits de propriété intellectuelle - peuvent prendre contact avec BRICOFLOR.

Les infractions au présent Règlement doivent être signalées à l'adresse suivante : SARL BRICOFLOR, 2 chemin de la Blanchisserie, 59400 CAMBRAI, France ou à l’adresse email suivante : info@bricoflor.fr.

ARTICLE 12 : OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS

L'envoi, la publication et la reproduction de contenu diffamatoire, faisant l'apologie de la violence, au contenu erroné, offensant, choquant, menaçant, harcelant, blasphématoire, sexuellement orienté, obscène, raciste ou protégé par des droits d'auteur, des brevets ou des marques sont interdits. Il est également interdit de diffuser des opinions politiques ou philosophiques ou d'en faire la publicité.

Avant de publier un fichier image (entre autres des photographies) ainsi qu'un fichier film (appelé vidéo), le Participant doit s'assurer qu'il dispose des droits nécessaires d'utilisation sur le fichier image ou film et que la mise à disposition du public ne viole pas les dispositions légales, les bonnes mœurs et/ou les droits de tiers.

En ce qui concerne les images et les films sur lesquels d'autres personnes sont reconnaissables en plus du Participant, la participation au Jeu-concours n'est autorisée que si le Participant a reçu l'accord écrit de toutes les personnes représentées présentes sur du contenu adressé à BRICOFLOR. BRICOFLOR pourra demander au Participant la preuve de cet accord.

La publication d'enregistrements de programmes radiophoniques, de vidéos musicales, d'images, de films ainsi que de représentations publiques ou de parties de ceux-ci sans l'autorisation expresse des ayants droit constitue une violation des droits d'auteur et de la personnalité. La loi punit les violations des droits d'auteur d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois ans et d'une amende de 300 000 euros. Les violations de droits peuvent donner lieu à des demandes de dommages et intérêts conséquents.

La publication de liens Internet, en particulier vers des offres de tiers, contenant du matériel diffamatoire, faisant l'apologie de la violence, au contenu erroné, offensant, choquant, menaçant, harcelant, blasphématoire, sexuellement orienté, obscène, raciste ou protégé par des droits d'auteur, des brevets ou des marques n'est pas autorisée.

Le Participant s’expose à la prise en charge de tous les frais de défense juridique, y compris tous les frais de justice et d'avocat.

ARTICLE 13 : CESSION DES DROITS PATRIMONIAUX DES DROITS D’AUTEUR SUR LES MATERIELS PHOTO(S) ET/OU VIDEO(S)

Du fait de sa participation au Jeu-concours, le Participant cède à BRICOFLOR l’intégralité de ses droits patrimoniaux d’auteur sur les matériels/contenus photo(s) et/ou vidéo(s) envoyés par e-mail ou via le compte Instagram officiel français de BRICOFLOR @bricoflor.fr (ou par tout autre moyen à BRICOFLOR dans le cadre de sa participation au Jeu-concours) -ci-après « les Contenus »). La Cession est consentie pour la durée des droits patrimoniaux d’auteur, pour le monde entier et à titre gratuit.

Par conséquent, le Participant cède notamment à BRICOFLOR sur les Contenus :

• Le droit de reproduction en tel nombre qu'il lui plaira, par tous moyens ou procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports, et notamment, mais non limitativement sur tout support papier, électronique, numérique. Le Participant autorise notamment BRICOFLOR à reproduire les Contenus sur son site internet disponible à l’adresse www.bricoflor.be, ses réseaux sociaux, ses blogs.

 

• Le droit de représentation en tous lieux, publics ou non, et par tous moyens ou procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, en tous formats, et notamment, mais non limitativement, par transmission hertzienne, câble, satellite, ou par tous autres réseaux de télécommunication ou de communication audiovisuelle et, plus généralement, par tout autre moyen de communication (réseau Internet, Extranet ou Intranet, courrier électronique, etc.).

 

• Le droit d’adaptation, y compris le droit d'ajouter, retirer, combiner ou modifier tout Contenu(s) par tous moyens ou procédés connus ou inconnus à ce jour.

La présente cession des droits patrimoniaux est consentie pour tous modes d’exploitation.

Par ailleurs, le Participant reconnaît et accepte que BRICOFLOR sera libre de placer de la publicité et/ou réaliser d’autres actions de promotion en lien avec les Contenus qui seront diffusés au public.

ARTICLE 15 : LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DE BRICOFLOR

Seules les dates et heures de réception du matériel photo(s) et/ou vidéo(s) font foi.

La responsabilité de BRICOFLOR ne saurait être engagée en cas de non-réception de la participation du Participant, notamment en cas d’envoi après l’heure et la date limite de participation, de coupures de communication, de difficultés de connexion, de pannes de réseau Internet survenant pendant le déroulement du Jeu-concours.

BRICOFLOR ne saurait être tenue responsable dans les cas où le Gagnant ne pourrait être joint pour une raison indépendante de sa volonté.

BRICOFLOR ne peut être tenue responsable si, pour des raisons de forces majeures indépendantes de sa volonté, le Jeu-concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur du Prix mis en jeu ne sera offerte en compensation.

BRICOFLOR n'est responsable vis-à-vis des Participants que des dommages résultant d'une violation intentionnelle ou d’un manquement à ses obligations substantielle dans le cadre de l’organisation du Jeu-concours telles que définies par le Règlement. Dans tous les cas, la responsabilité de BRICOFLOR sera limitée aux dommages prévisibles lors de l’acceptation du Règlement.

Cette réglementation n'affecte pas la responsabilité de BRICOFLOR pour les dommages portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni celle prévue par la loi sur la responsabilité du fait des produits.

Les limitations de responsabilité susmentionnées sont également opposables par les représentants légaux de BRICOFLOR.

ARTICLE 16 : TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu-concours sont des données obligatoires.

Toutes les données personnelles fournies par les Participants ne sont utilisées par BRICOFLOR qu’en vue de la participation de ces derniers au Jeu-concours, de la gestion des Gagnants, de l’attribution du Prix et du respect des obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées à des prestataires de services et des sous-traitants pour la réalisation de prestations pour le compte de BRICOFLOR dans le cadre du Jeu-concours.

Les données personnelles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu-concours et seront utilisées exclusivement pour les besoins du Jeu-concours. Les données personnelles ne seront pas utilisées à des fins commerciales. 

En application de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée, les Participants disposent d'un droit d’opposition, d'accès, de modification, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et de suppression des données personnelles les concernant.

Ce droit peut être exercé en écrivant à l'adresse suivante : SARL BRICOFLOR, 2 chemin de la Blanchisserie, 59400 CAMBRAI, France.

ARTICLE 17 : LITIGES

Toute contestation sur le Jeu-concours devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de dix jours à compter du terme du Jeu-concours (cachet de la poste faisant foi).

Toute contestation est à adresser à : SARL BRICOFLOR, 2 chemin de la Blanchisserie, 59400 CAMBRAI, France.

BRICOFLOR statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l'interprétation et/ou de l'application du Règlement et sur tout litige pouvant survenir quant aux conditions ou période d'organisation du Jeu-concours, son déroulement et ses résultats.

Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera porté devant les Tribunaux compétents de Douai et soumis à la loi française.