CGV

www.bricoflor.be

La société BRICOFLOR édite le site internet accessible sous l’URL www.bricoflor.be et propose à partir de celui-ci, dans les conditions ci-après définies, l’achat des produits qui y sont présentés.

Toute commande passée sur le Site est soumise à l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

AVANT DE CLIQUER SUR L’ICÔNE « J’AI PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES CGV » DANS LE CADRE DU PROCESSUS D’UN ACHAT SUR LE SITE, VOUS DEVEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT DANS LEUR INTEGRALITÉ.

EN CLIQUANT SUR L’ICONE « J’AI PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES CGV » VOUS GARANTISSEZ :

• ÊTRE UNE PERSONNE PHYSIQUE AGÉE D'AU MOINS DIX HUIT ANS DISPOSANT DE LA PLEINE CAPACITE JURIDIQUE A CONCLURE LES PRESENTES CGV ;
• EXPRIMEZ VOTRE CONSENTEMENT A DEVENIR UN « CLIENT », AINSI QUE VOTRE ACCORD SUR L’INTEGRALITE DU CONTENU DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (« CGV ») ET VOUS VOUS OBLIGEZ A L’EGARD DE LA SOCIETE BRICOFLOR, VOTRE COCONTRACTANT, A EN RESPECTER L’ENSEMBLE DES TERMES SANS AUCUNE RESERVE ;
• VOUS GARANTISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTÉ LES PRESENTES CGV.

LES PRÉSENTES CGV SONT CONCLUES ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ BRICOFLOR, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AYANT SON SIEGE SOCIAL 2 CHEMIN DE LA BLANCHISSERIE, 59400 CAMBRAI, IMMATRICULEE AU RCS DE DOUAI SOUS LE NUMERO SIRET 509 862 827 00029, DONT LE N° DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE EST FR52509862827, DONT L’ADRESSE EMAIL EST INFO@BRICOFLOR.BE, REPRESENTEE PAR SON GERANT.

Certaines des dispositions des présentes CGV sont applicables uniquement si vous avez la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation. Ces dispositions sont identifiées comme tel dans le corps des CGV ou applicables dès lors qu’il est fait référence à l’application des dispositions du Code de la consommation¹.

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

Client : s’entend de la personne physique ou morale, cocontractante de BRICOFLOR.
CGV : s’entend des présentes Conditions Générales de Vente, régissant la relation contractuelle entre BRICOFLOR et le Client.
Compte Client : s’entend de la partie privée du Site à laquelle accède le Client après avoir entré ses Identifiants.
Identifiant : s'entend du couple constitué par l’adresse de messagerie et un mot de passe, propre au Client, personnel et confidentiel, nécessaire à l'accès au Compte Client.
Livraison : s'entend la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Produit(s) : s’entend des produits proposés à la vente sur le Site.
Site : s’entend du site internet accessible sous l’URL www.bricoflor.be ou sous toute autre adresse URL qui viendrait s'ajouter ou se substituer à celle-ci.

Certaines dispositions sont applicables au Client uniquement s’il a qualité de consommateur au sens du Code de la consommation. Ces dispositions sont nommément identifiées ci-dessous.

Les présentes CGV régissent les relations entre BRICOFLOR et le Client relativement à l’utilisation du Site et à la vente de tout Produit par l’intermédiaire du Site. Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre BRICOFLOR et le Client relativement à leur objet et remplacent tout accord antérieur ou concomitant, oral ou écrit.

Les CGV sont accessibles sur le Site et peuvent être sauvegardées et/ou imprimées par le Client à des fins de conservation de celles-ci.

Les CGV applicables sont celles en ligne au moment de la commande. BRICOFLOR pourra être amenée à modifier et faire évoluer ses CGV. Il vous appartient donc de lire les CGV avant de les accepter lors de chaque nouvelle commande.

Les CGV sont accessibles uniquement en Français.

Si l’une quelconque des stipulations des CGV est nulle au regard d’une règle de droit, d’une loi en vigueur, ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité des CGV dans leur globalité, ni des autres stipulations.

Le fait, pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées aux CGV, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Le Site est accessible depuis les matériels suivants : ordinateur, tablette ou smartphone, sous réserve de disposer d'un accès internet.

L’inscription au Site est gratuite. Il est rappelé au Client qu'il conserve à sa charge le coût de l'utilisation de la technique de communication à distance utilisée tel que fixé par son abonnement téléphone et/ou internet, et de ses moyens d’accès (ordinateur, tablette ou smartphone).

Le Client s’engage à fournir à BRICOFLOR des informations exactes, et à les mettre à jour en tant que de besoin, en se connectant à son Compte Client.

BRICOFLOR se réserve la possibilité, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, notamment en cas de violation de l’une quelconque des obligations prévues par les présentes CGV, de supprimer ou de suspendre, de façon temporaire ou définitive, l’accès au Compte Client par le Client auteur de la dite violation.

Afin de garantir un haut niveau de protection des informations stockées sur le Compte Client, le Client s’engage à modifier régulièrement son mot de passe. De même, à la fin de chaque utilisation de son Compte Client, le Client doit se déconnecter au moyen du lien prévu à cet effet.

En cas de détournement de l’un ou l’autre de ses Identifiants, le Client doit immédiatement en informer BRICOFLOR à l'adresse suivante info@bricoflor.be, afin de lui permettre de suspendre l’accès au Compte Client au moyen de ses Identifiants.

Une fois inscrit, le Client pourra à tout moment accéder aux fonctionnalités offertes par son Compte Client lui permettant notamment de :

• de consulter ses données clients;
• de consulter l’historique et le détail des commandes ;
• s’abonner à la newsletter.

5.1 Caractéristiques

Conformément aux articles L.111-1 et L.111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des services/biens vendus en ligne sont disponibles sur le Site.

BRICOFLOR fournit ses meilleurs efforts pour que la représentation graphique des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux Produits. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît. La différence de perception par le Client des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de BRICOFLOR.

La société BRICOFLOR attire l’attention du Client sur le fait que la restitution des coloris peut différer en fonction des écrans. Les coloris sont simplement indicatifs.

D’autre part, dans l’hypothèse d’une deuxième commande d’un Produit identique (même coloris), BRICOFLOR attire l’attention du Client sur le fait que le rendu au niveau des couleurs peut être très légèrement différent. A ce titre, le Client ne sera pas en droit de solliciter l’annulation de la vente et le remboursement en cas de différences de bain.

En cas de doute, il est fortement recommandé pour le Client de commander des Echantillons.

Echantillons :

Le Client a la possibilité de commander des échantillons de papiers peints, moquette, dalles de moquette, lames/dalles vinyle, vinyle tissé, rouleaux vinyle, lames vinyle stratifié et sol naturel.

L’expédition s’effectue par DHL Express.

L’échantillon est gratuit, mais les frais de port et de packaging sont à régler par le Client : 9,95 € de 1 à 4 échantillons, puis 11,95 € de 5 à 8 échantillons.

En cas de commande, les frais de livraison des échantillons seront crédités au client sous forme d'un code de réduction remis lors de la réception de ces derniers.

Les codes de remise échantillons ne peuvent être cumulés.

Les échantillons ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.

5.2 Conformité

Les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur en France relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

6.1 Prix de vente

Le prix des Produits est affiché directement sur le Site.

Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des Produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Le montant total dû par le Client, intégrant les frais de livraison, est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente applicable au Produit est celui en vigueur sur le Site au jour de la commande.

L’intégralité du prix de vente est exigible dès la commande et la commande ne sera validée qu’une fois les présentes CGV acceptées et le prix de vente payé.

6.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont facturés à l’Acheteur en fonction du poids et des dimensions du colis (emballages cadeaux exclus), du lieu de livraison et du transporteur.

Les frais de livraison appliqués sont indiqués au moment de la commande et avant l’enregistrement définitif de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués dans la rubrique « frais de livraison ». BRICOFLOR se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des marchandises.

Le client s'engage à indiquer toutes les informations nécessaires à la livraison. En cas de modification de l'adresse de livraison une fois l'expédition de la marchandise effectué, BRICOFLOR se réserve le droit de facturer au client les frais engendrés.

6.3 Facturation

BRICOFLOR adresse au Client ou met à sa disposition une facture par voie électronique après chaque paiement. Par la présente, le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

7.1 Domaine

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux Clients résidant en France métropolitaine, Corse ou Monaco.

7.2 Validité de l’offre

L’offre de vente des Produits est valable tant que celle-ci est visible sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles. BRICOFLOR est libre de retirer à tout moment un ou plusieurs Produits proposés à la vente sur le Site et/ou de modifier toute photographie ou information afférente à ces derniers.

7.3 Acceptation

L’acceptation de l’offre par le Client est validée par la confirmation de la commande dans les conditions ci-après déterminées.

Pour commander, le Client doit suivre la procédure de commande du Site, dont les différentes étapes sont les suivantes :

• Sélection des Produits, des caractéristiques et des quantités et inclusion dans le panier ;
• Modification ou validation/vérification du panier en vue de passer commande ;
• Indication des informations de facturation;
• Choix de l’adresse de livraison si celle-ci est différente de l’adresse de facturation;
• Choix du mode de livraison ;
• Choix du moyen de paiement ;
• Acceptation de la politique de confidentialité ;
• Acceptation des présentes CGV ;
• Confirmation de la commande ;
• Paiement.

La commande fait ainsi l’objet d’un récapitulatif sur le Site qui permet au Client de vérifier le détail de sa commande et notamment le prix et les informations communiquées, et de modifier éventuellement la commande, avant de valider celle-ci. La validation de la commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais de livraison associés, tels qu’indiqués au sein du récapitulatif de la commande. 

BRICOFLOR accuse réception, par email, de la commande ainsi passée par le Client. Cet email contient une confirmation du paiement et de la commande avec récapitulatif, ainsi que la facture correspondante.

Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par BRICOFLOR du contenu de sa commande.

Ce courrier électronique confirme que la commande du Client a été prise en compte par BRICOFLOR, et non que le produit commandé est disponible.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du ou des Produits commandés, le Client sera informé de cette indisponibilité et peut, au choix de BRICOFLOR, se faire livrer un Produit d'une qualité et d'un prix équivalent, ou être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

BRICOFLOR se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

Pour tout renseignement et questions au sujet d’une commande sur le Site, ou de son exécution, le Client peut contacter BRICOFLOR aux coordonnées suivantes : Adresse postale :

• 2 chemin de la Blanchisserie – 59400 Cambrai
• Email : info@bricoflor.be
• Tél/fax : 09.70.46.48.38

Les prix des Produits sont affichés en euros, et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués. Les Produits sont payables comptant lors de la validation de la commande.

La commande est réputée acceptée par BRICOFLOR à compter du complet paiement du prix, y inclus les frais de livraison applicables le cas échéant. Le transfert de la propriété des Produits commandés ne sera effectif qu’après ce complet paiement. Dans l’hypothèse où le paiement serait refusé pour quelque raison que ce soit, la vente sera donc caduque.

Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire Visa ou Mastercard qui sont émises par un établissement de crédit dont le siège est situé dans l’Union Européenne, par virement bancaire ou encore par paiement PayPal.

Il est formellement interdit au Client d’adresser ses coordonnées bancaires par email à BRICOFLOR et un paiement ne pourrait intervenir par ce biais. Dans l’hypothèse où le Client aurait néanmoins adressé ses coordonnées bancaires par email, l’email sera supprimé dans les meilleurs délais par BRICOFLOR.

Dans le cadre de ces paiements, BRICOFLOR n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire (Crédit Agricole).

Le Client garantit à BRICOFLOR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à BRICOFLOR vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés, ainsi que des frais de livraison éventuellement associés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par BRICOFLOR sur l’adresse email communiquée par le Client.

Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne par le protocole S.S.L permettant de crypter la transmission des données bancaires du Client.

La vente en ligne des Produits présentés sur le Site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les livraisons ne peuvent être effectuées que dans ces zones géographiques spécifiques.

Lorsque le Client signe un devis, il s’engage à payer la totalité de la somme précisée sur ce dernier. En cas de retard de paiement, le taux des pénalités est de 5%.

Les bons de réduction ne sont pas cumulables.

10.1 Modalités de livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande au jour et dans le créneau d’heures indiqué par le transporteur

Les réclamations d’erreur de livraison doivent être formulées à BRICOFLOR, le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard.

Le Client s’engage à indiquer toutes les informations nécessaires à la livraison. Si la rue n’est pas accessible aux camions de poids supérieur à 7,5 tonnes ou 3,5 tonnes, les frais pour une livraison en camionnette ou petit camion seront refacturés au Client.

BRICOFLOR attire l’attention du Client sur le fait que les livraisons sont faites au pied de l’immeuble. En cas de souhait particulier, le Client devra prendre contact avec BRICOFLOR afin d’établir un devis.

Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas présent à la date et dans le créneau d’heures indiqué par le transporteur, BRICOFLOR pourra refacturer au Client les frais engagés auprès du transporteur pour acheminer les Produits chez le Client, ainsi que les frais pour les réexpédier dans ses entrepôts en Allemagne.

BRICOFLOR se réserve le choix du transporteur (transporteur indépendant) et garantit le bon acheminement des marchandises.

Lors de la livraison par le transporteur, le Client devra signer un bon de livraison. Au préalable, il appartient au Client de déballer les Produits, de vérifier à réception la conformité et l'état d'emballage des Produits, et de vérifier si les Produits livrés sont en bon état et conformes à ceux commandés, et à défaut de le mentionner sur le bon de livraison.

En cas d'anomalie concernant la livraison (Produit abîmé, Produit non conforme en nature ou en quantité), le Client devra impérativement formuler à la réception des réserves, sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature, sur le bon de livraison, dans les trois jours suivant cette réception, et notifier ces réserves à BRICOFLOR par courrier ou par email à l’adresse suivante: info@bricoflor.be

Toute réclamation formulée en l’absence de réserve pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamations, la non-émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Les dispositions ci-dessus n’entravent toutefois pas le droit du Client d’exercer un recours à l’encontre de BRICOFLOR sur le fondement de la garantie de conformité, des vices cachés ou de la responsabilité de plein droit (article L. 221-15 du Code de la consommation).

Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait confier la livraison du Produit à un transporteur autre que le transporteur choisi par BRICOFLOR, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au Client lors de la remise du bien au transporteur. BRICOFLOR ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout manquement du transporteur choisi par le Client à ses obligations relatives au transport du Produit.

10.2 Frais de livraison

Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse.

Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

10.3 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site pour chaque Produit et chaque mode de livraison. Nous rappelons au Client les délais de livraison au moment de la confirmation de la commande et avant le paiement.

Uniquement applicables aux consommateurs au sens du Code de la Consommation :

En l’absence de livraison après l’expiration d’un délai de trente jours calendaires, le Client pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec avis de réception ou par mail à l’adresse info@bricoflor.be et obtenir la restitution de son paiement dans un délai maximal de quatorze jours à compter de sa demande.

10.4 Conformité des Produits

Si le produit n'est pas conforme à la commande, il appartient au Client d’adresser une réclamation à BRICOFLOR en vue d'obtenir le remplacement du Produit ou éventuellement la résolution de la vente.

Le Client est seul responsable de la commande des Produits. BRICOFLOR ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le Produit commandé serait trop volumineux pour être livré à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande ou en cas d’erreur du Client dans les dimensions du Produit communiquées lors de la commande.

10.5 Défaut de livraison

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

Le Client s'engage à attendre un délai de trente jours après la notification d'une vente pour déposer auprès de BRICOFLOR une réclamation en cas de non-réception, totale ou partielle, du Produit commandé. Le remboursement pourra être soumis à la communication préalable par le Client d’une déclaration sur l’honneur attestant de la non-réception du Produit.

Une réclamation de non-réception totale du Produit commandé, jugée fondée par BRICOFLOR peut entraîner, sauf fraude, le remboursement du Client.

Uniquement applicables aux consommateurs au sens du Code de la Consommation :

11.1. Droit de rétractation

Pour toute commande, et sous réserve de l’application de l’article 11.5, le Client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des Produits. Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison des Produits selon le type de contrat. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

S'il s'agit d'une commande unique portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier Produit livré.

Aucune marchandise commandée chez nos fournissseurs (et donc non stockée par BRICOFLOR) ne sera reprise ou échangée.

Le droit de rétractation ne s’applique pas à des parties de livraisons. Il n’est pas possible de renvoyer seulement quelques paquets de livraison. 

11.2. Modalités d’exercice

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à BRICOFLOR sa décision de rétractation de la commande au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre recommandée envoyée par la poste ou courrier électronique).

Sa décision de rétractation doit être notifiée :

• Soit par le site internet www.bricoflor.be, par le biais du formulaire de contact ;
• Soit par email à l’adresse info@bricoflor.be;
• Soit par voie postale à l'adresse : BRICOFLOR, 2 chemin de la Blanchisserie 59400 Cambrai.

Il est possible d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Dans ce cas, il convient de copier le formulaire ci-dessous et de le compléter (uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) :

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

11.3. Effets de rétractation

En cas de rétractation de la part du Client, BRICOFLOR remboursera tous les paiements reçus, exception faite des frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant des options choisies, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où BRICOFLOR est informée de la décision du Client de se rétracter. BRICOFLOR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande en cause, sauf si un moyen différent est expressément convenu ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. BRICOFLOR peut différer le remboursement jusqu'à ce que BRICOFLOR ait reçu le ou les Produits objet(s) de la rétractation ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du Produit, la date retenue étant celle de la survenance du premier de ces événements.

11.4. Délai de retour et état du/des Produit(s) retourné(s)

Le Client doit renvoyer le ou les Produits à BRICOFLOR sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que ce dernier ait communiqué sa décision de rétractation de la commande à BRICOFLOR. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le ou les Produits avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les Produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires et notices, et être en parfait état. Les paquets ouverts ne seront ni repris, ni échangés.

Les frais de renvoi sont intégralement à la charge du Client.

Les Produits devront être renvoyés en Allemagne à l’adresse suivante:
BRICOFLOR
Küllenhahnerstraße 123
D-42349 Wuppertal

La rétractation ne prendra pas effet si les produits livrés ont été détériorés.

Exception au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, le Client ne disposera pas du droit de se rétracter pour les Produits confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Ainsi, les commandes de matière des catalogues de la société BRICOFLOR à la coupe ou sur mesure et toute autre commande de matière découpée selon les dimensions spécifiques fournies par le Client lors de sa commande, n’entrent pas dans le champ d’application du droit de rétractation. Toutes les commande de paillasson confectionnés aux dimensions du Client sont également, à ce titre, exclues du droit de rétractation.

Conformément à ses obligation légales, BRICOFLOR offre une garantie de conformité de deux ans à compter de la délivrance du Produit conformément à l'article L. 217-12 du Code de la consommation.

En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction (conformément aux articles 1625 et suivants du Code civil) et de la garantie des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil). A la condition que le Client fasse la preuve du défaut caché, BRICOFLOR doit légalement en réparer toutes les conséquences.